Les Contrats aidés

A compter du 1er janvier 2010, le Contrat Unique d’Insertion (CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur.

Le CUI prévoit la suppression du Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA) et du Contrat d’Avenir (CAV). Par contre, il reprend les dispositions du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur privé.

  • Le Contrat Unique d'Insertion secteur marchand : Le contrat Initiative Emploi nouvelle formule (CUI-CIE) (Sources: Pôle Emploi)

Quelle est l'aide de l'Etat et du département ?

Le Contrat Unique d'Insertion vous fait bénéficier d'une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région, et sont régulièrement réajustés.

Cette aide, versée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP : ex-CNASEA), se calcule en fonction d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Elle ne peut excéder 47% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CIE.

Quel est le type d'employeur ?

- un employeur tenu d'affilier les salariés à l'assurance chômage,

- un groupement d'employeurs qui organise des parcours d'insertion et de qualification,

- un employeur de pêche maritime.

Quel est le public éligible ?

- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant conclu un CIVIS

- Les jeunes de 16 à 25 ans habitant dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS)

- Les jeunes de 16 à 25 ans qualifiés (jusqu'au niveau bac+3) qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi (PLAN JEUNES)

- les personnes de plus de 25 ans, demandeurs d'emploi de longue durée de plus d'un an

- les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans

- les bénéficiaires du RSA à taux plein entrant dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens signées avec le département.

Quelle est la nature du contrat ?

- Un contrat de droit privé à durée déterminée d'une durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois renouvellement compris

- Un contrat de droit privé à durée indéterminée

- La rémunération est égale au SMIC horaire × nombre d'heures mensuel.

Existe-t-il un accompagnement ?

- Un tuteur est désigné par l'employeur parmi ses salariés qualifiés ayant au moins deux ans d'expérience professionnelle pour accompagner le bénéficiaire de CIE dans la réalisation de son travail.

- Des périodes d'immersion en entreprise sont possibles pendant la durée du CIE, pour faciliter l'acquisition de nouvelles compétences.

- Une attestation, précisant les compétences professionnelles acquises, est obligatoirement remise au salarié à la fin de son contrat.

 

  • Le Contrat Unique d'Insertion secteur non marchand : Le contrat d'Accompagnement dans l'Emploi nouvelle formule (CUI-CAE)

(Sources: Pôle Emploi)

Quelle est l'aide de l'Etat et du département ?

Le Contrat Unique d'Insertion vous fait bénéficier d'une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de votre région, et sont régulièrement réajustés.

- Cette aide, versée par l'Agence de Services et de Paiements (ASP : ex-CNASEA), se calcule en fonction d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Elle ne peut excéder 95% du SMIC brut pour les embauches en CUI-CAE (sauf dans les Ateliers et Chantiers d'Insertion - structures qui relèvent du domaine réglementé de l'Insertion par l'Activité Economique - où ce montant est porté à 105 %)

- Pour les contrats conclus avec les bénéficiaires du RSA à taux plein, le Département contribue à l'aide versée à l'employeur à hauteur d'une somme forfaitaire mensuelle de 404,87€

- Exonération des cotisations patronales au titre de des assurances sociales et des allocations familiales, dans la limite SMIC horaire × nombre d'heures rémunérées.

Quel est le type d'employeur ?

- Collectivités territoriales, organismes de droit privé à but non lucratif et personnes morales chargées de la gestion d'un service public.

- Employeurs conventionnés au titre des ateliers et chantiers d'insertion.

Quel est le public éligible ?

- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant conclu un CIVIS

- Les jeunes de 16 à 25 ans habitant dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS)

- Les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés

- les personnes de plus de 25 ans, demandeurs d'emploi de longue durée de plus d'un an

- les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans

- les bénéficiaires du RSA à taux plein entrant dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens signées avec le département.

Quelle est la nature du contrat ?

- Un contrat de droit privé à durée déterminée d'une durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois renouvellement compris

- Un contrat de droit privé à durée indéterminée

- La rémunération est égale au SMIC horaire × nombre d'heures mensuel.

Existe-t-il un accompagnement ?

- Un tuteur est désigné par l'employeur parmi ses salariés qualifiés ayant au moins deux ans d'expérience professionnelle pour accompagner le bénéficiaire de CIE dans la réalisation de son travail.

- Des périodes d'immersion en entreprise sont possibles pendant la durée du CIE, pour faciliter l'acquisition de nouvelles compétences.

- Une attestation, précisant les compétences professionnelles acquises, est obligatoirement remise au salarié à la fin de son contrat.

  • Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi passerelle (CUI-CAE passerelle)

(Sources: Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville)

Quelle est l'aide de l'Etat et du département ?

Selon les règles suivantes:

- Aide égale à un pourcentage du SMIC brut par heure travaillée (Cas général -->95%)

- Exonération des cotisations patronales au titre de des assurances sociales et des allocations familiales, dans la limite SMIC horaire × nombre d'heures rémunérées.

Quel est le type d'employeur ?

- Collectivités territoriales en priorité et associations (hors chantiers d'insertion)

Quel est le public éligible ?

- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant conclu un CIVIS

- Les jeunes de 16 à 25 ans habitant dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS)

- Les jeunes diplômés, quel que soit leur niveau, qui souhaitent acquérir une première expérience professionnelle ou effectuer une réorientation ou pour lesquels une période d'emploi est de nature à favoriser leur stabilisation sur le marché du travail.

Quelle est la nature du contrat ?

- Un contrat de droit commun d'une durée de 12 mois non renouvelable sauf cas particulier.

- 20 heures hebdomadaires minimum

- La rémunération est égale au SMIC horaire × nombre d'heures mensuel.

Existe-t-il un accompagnement ?

- La conclusion d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi est subordonné à la signature d'une convention entre l'employeur, le jeune et pôle Emploi ou la Mission Locale, accompagnée de la fiche de poste et précisant le(s) métier(s) ciblé(s) à la sortie du contrat.

- Le service public de l'emploi (SPE) s'engage auprès des employeurs, à les aider dans le recrutement des jeunes, dans la construction des fiches de postes aux compétences transférables, dans la prospection des entreprises en vue de l'organisation des périodes d'immersion vers d'autres entreprises. Le SPE s'engage après des jeunes, à leur proposer tout au long des CAE passerelles, des périodes d'immersion auprès des entreprises du secteur marchand, ou bien une formation, un contrat en
alternance et des offres d'emploi dans le secteur compétent.

 

Pour en savoir plus:

 

Le site www.servicepublic.fr vous informe également sur les différents types de contrats d'aide à l'insertion

Contrats de travail aidés

Actualité

Les ateliers d'Avril à la MSIH

Les ateliers d'Avril à la MSIH

Chaque mois de nombreux ateliers sont organisés dans les locaux de la MSIH (Maison des Services et des Initiatives Harmonie) de Beauvais Quartier St Jean • 25 rue Maurice Segonds)

Lire la suite >>

 

Agenda

Les RDV de la Création

Envie de créer votre entreprise ? Venez vous informer !

Retrouvez ici les dates de la CCI de l'Oise et BGE Picardie

Région Hauts-de-France Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé DIRECCTE Plan de cohésion sociale FSE Union Européenne Agglo Beauvaisis Picardie Verte Pays de Bray CC Oise Picarde Pôle Emploi